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Raison sociale : SARL Le Gai Pinson

N° TVA intra-communautaire : FR 6752 2852 490

Responsables de la publication : M. et Mme François CLERC

Adresse : 1465, Route blanche – 39220 LES ROUSSES.

Téléphone : 03 84 60 02 15

Design et Réalisation : JBW - jean.baudin@jbworks.fr

 

 CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Préambule

Les conditions générales de ventes et les conditions particulières forment un ensemble qui font partie intégrante du contrat de vente et dont l'acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de vente. La demande de réservation entraine l'adhésion aux présentes conditions de ventes et l'acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

En particulier, il est rappelé au client que conformément aux articles L 121 - 21 -8 12em et L 121 -20-4 du Code de la Consommation, qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu aux articles L 121621 et L 121-20 du Code de la Consommation.

Ainsi, les règlements versés à la réservation (30 % d'arrhes) valident l'acceptation des propositions contractuelles et ne sont donc pas restituables en cas d'annulation ultérieure.

 

1) CHAMPS D'APPLICATIONS :

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux opérations de ventes conclues par la Direction de l'établissement avec des clients particuliers. Les opérations de ventes conclues entre les centrales de réservations agréées et les clients particuliers peuvent avoir des conditions particulières spécifiques. Dans ce cas, ces conditions particulières spécifiques de ventes s'appliquent.

 

2) CAPACITE :

Tout client reconnait avoir la capacité de contracter, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

 

3) PRIX :

Les prix sont indiqués en euro, la TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.

Aux prix mentionnés dans la réservation seront ajoutés, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l'hôtelier lors du séjour. (La taxe de séjour, boissons, prestations complémentaires demandées).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les prix peuvent varier selon les centrales de réservations, seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

 

4)  MODALITE DE PAIEMENT : 

- Le règlement des arrhes à la réservation directe auprès de l'hôtelier se fait par carte bancaire uniquement, la carte doit avoir une date de validité postérieure à la date de séjour. Les 16 numéros de la carte ainsi que la date de validité seront demandés.

Le pictogramme au dos de la carte n'est pas demandé, pour la sécurité du client.

-  Le règlement du séjour sur internet à la réservation se fait par paiement sécurisé.

-  Le solde de séjour se fait auprès de l'hôtelier sur présentation de facture, par carte bancaire, espèces, chèques vacances ANCV ou chèque bancaire sous conditions. 

Le règlement des séjours :

Pour une nuitée :

Pour une nuit non réservée à l’avance, règlement de la totalité de la prestation avant la remise des clés, par carte bancaire ou règlement chèque ANCV

En espèces : une pièce d'identité vous sera demandée. 

Pour un séjour de plus d'une nuitée :

Règlement d'arrhes uniquement par carte bancaire (30 % du montant du séjour)

 

5) CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix d'hébergements sont variables suivant les périodes de l'année.

DEVIS / DISPONIBILITES :

Le devis du séjour souhaité est obtenu soit :

1) sur le site internet officiel de l'établissement après indication des dates choisies, du nombre de personnes et de la formule choisie (chambre, petit-déjeuner, diner, déjeuner). VERIFICATION DES DISPONIBILITES puis RESERVER ou DEMANDE

2) sur demande sur le site internet dans CONTACT/ MESSAGE en précisant les dates Arrivée Départ, Nombre de personnes, Age des enfants, Formule retenue : Demi-pension ou Chambre et petit déjeuner.

3) sur demande en messagerie info@hotelgaipinson.com   en précisant les dates d'arrivée et de départ ainsi que le nombre de personnes, l'âge des enfants et la formule retenue (Demi-pension ou Chambre et petit déjeuner).

4) sur demande au téléphone    03 84 60 02 15 aux heures d'ouvertures de la réception ou par courrier à : Hôtel Le Gai Pinson 1465 route Blanche 39220 LES ROUSSES en précisant les dates d'arrivées et de départs ainsi que le nombre de personnes, l'âge des enfants et la formule retenue Demi-pension ou Chambre petit déjeuner.

5) sur les sites internet des centrales de réservation agréées, les tarifs en vigueur sont ceux appliqués au moment de la requête effectuée.

TAXES DE SEJOUR :

Par nuit et par personne de plus de 18 ans : 1,65€.

PENSION ET DEMI-PENSION : les prix varient en fonction de l'âge des enfants, du nombre de personnes dans la chambre.

La demi-pension comprend la chambre, le dîner, le petit déjeuner. Hors boissons, par personne et par jour.

La pension complète comprend la chambre, le déjeuner, le diner, le petit-déjeuner. Hors boissons par personne et par jour.

À partir de la 3ème personne dans la même chambre, sauf indications contraires sur les centrales de réservations agréées, réduction de :

- 25 % par adulte supplémentaire.
- 30 % pour les enfants de moins de 12 ans.
- 50 % pour les enfants de moins de 5 ans.

PETIT DEJEUNER :

Petit déjeuner en buffet : 12 € par personne.

Réduction pour les juniors de moins de 12 ans - 25%
Pour les juniors de moins de 5 ans : - 50 %

DIVERS :

Accueil gratuit dans la chambre pour les moins de 2 ans, avec apport de votre lit parapluie, petit-déjeuner offert. (selon disponibilités).

Lit bébé à disposition et sur réservation : 10 € la nuitée.

Petit chien 10 € la nuitée. 1 chien par chambre 

Garage voiture fermé : 10 euros /nuit/voiture suivant disponibilités sur réservation. Le garage réservé sera obligatoirement facturé pour le nombre de jours réservés au préalable.

Garage motos et vélos fermé : gratuit.

 

6) UTILISATION DES LIEUX :

Le règlement intérieur de l'établissement doit être respecté. En particulier, le client s'engage à respecter les bonnes règles de vie collective, le personnel de l'établissement, les matériels mis à sa disposition ainsi que les règles d'accès, de déplacements dans l'établissement. Il note en particulier les points suivants :

 

ACCUEIL CLIENTELE :

Réception : Ouverture De 8 h à 14h 30 et de 17h  à 21 h

Prise des clés : uniquement à partir de 17 heures .

Arrivée après 20 heures : prévenir la réception. Pas de permanence après 21 h

N° d'urgence : 0384600215 ou 0659502920

Départ : Merci de bien vouloir régler la facture la veille du départ.

- UTILISATION DES ESPACES COMMUNS (restaurant, bar, salon...)

Les espaces communs sont accessibles pendant les heures d'ouvertures à la clientèle.

En particulier, l’établissement n'assure pas de prestations spécifiques de bar après le service de restaurant du soir. Ces espaces ferment donc à la fin du service du soir, au plus tard à 22h 30 heures.

- WIFI GRATUITE : demander le code à la réception

- ETABLISSEMENT NON-FUMEUR : Des espaces fumeurs à l’extérieur existent. Il est interdit de fumer à l'intérieur de l'établissement.

- ALARME INCENDIE : L’établissement est aux normes incendie et possède  les capteurs (fumée chaleur) adéquats. Tous comportements interdits (fumée de cigarette, démontage des installations de détections ou recouvrement du capteur, cuisine dans les chambres) ayant pour effet le déclenchement de l'alarme seront sanctionnés. Un forfait de 100 euros serait dû et prélevé pour nettoyer les nuisances dues au tabac ou à la cuisine, interdite dans les chambres. La Direction se réserve également le droit d'exclure un client qui aurait déclenché l'alarme en fumant dans la chambre ou dans le couloir de l'hôtel. 

GARAGE :

Garage fermé et gratuit pour les motos et les vélos. (antivol pour les vélos).
Garage fermé pour les voitures : sur réservation et selon les disponibilités.

La Direction décline toute responsabilité en cas de vols et de dégradations de matériel.

De plus, tout matériel stocké dans ce lieu fermé doit faire l'objet d'une déclaration précisant la nature et la valeur de ce matériel ainsi que les conditions de stockage. La direction se réserve le droit de refuser le stockage ou de prévoir des dispositions complémentaires.

L’établissement dispose d’un parking extérieur gratuit non clos.

Des parkings extérieurs publics communaux, gratuits, sont disponibles pour notre clientèle le long des voies de circulations.

COFFRE-FORT ET OBJETS DE VALEUR :

Un coffre fermant par combinaison personnelle est à la disposition de la clientèle dans les chambres. Cet espace fermé permet de stocker des documents personnels.

La Direction décline cependant toute responsabilité en cas de vol ou de dégradations d'objets dans ce lieu ou dans les chambres.

Aucune garantie ou assurance n'est fournie par l'établissement, aucun recours n'est possible. Chaque client reste responsable de ses biens.

Par ailleurs, nous n'acceptons pas la prise en charge ni le gardiennage d'objets de valeurs.

OUBLIS D'EFFETS PERSONNELS :

Par suite à de nombreux oublis d'effets personnels, le renvoi par Colissimo d'un objet est forfaitairement facturé 15 €.

Il s'agit d'un forfait qui inclut la prestation effectuée par l'hôtelier pour les démarches postales.


Oubli d'un bagage plus important : réexpédition sur devis postal.

Les effets oubliés ne sont pas conservés plus de 15 jours.

OUBLI DE RESTITUTION DE LA CLÉ DE CHAMBRE :  facturation de 4 euros.

 

 

7) RESERVATION / VALIDATION DU CONTRAT

Le client a obtenu et a validé le devis du séjour souhaité (date d'arrivée, date du départ, configuration de l’hébergement).

Voir n°5 conditions tarifaires.

7.1) Réservations directes auprès de l'hôtelier :

Le client valide le contrat de vente en payant les arrhes. (30 % du montant du séjour).

Le client reçoit une confirmation du séjour par mail ou par courrier.

Ce séjour est alors non modifiable et les arrhes ne sont pas restituables en cas d'annulation.

7.2) Réservation sur internet :

Site officiel de l’établissement :

Le client valide le contrat de vente en donnant ses coordonnées bancaires pour le paiement sécurisé du montant des arrhes (30% du séjour)

Ce séjour est non modifiable et les arrhes ne sont pas restituables en cas d'annulation.

Site des centrales de réservations agréées :

Le client valide le contrat de vente suivant les conditions particulières proposées et acceptées. Les conditions mentionnées s'appliquent.

 

8) ANNULATION

Une annulation doit impérativement faire l'objet d'un courrier d'annulation (papier ou message électronique) rappelant les dates et les caractéristiques du séjour commandé. 

Dans tous les cas d'annulations ci-dessous, une somme forfaitaire de 20 euros de frais de dossier est réputée acquise par l'hôtelier et sera prélevée ou non restituée au client.

8.1) Annulation d'un séjour d'une nuitée sauf pour la période du 20 décembre au 31 mars (saison d'hiver) : (conditions consenties par La Direction)

- annulation sans frais 48 h avant l'arrivée et restitution des sommes versées

- annulation entre 48 h et 24 h avant l'arrivée : les arrhes (30 %) sont dues, prélevées ou non restituées.

- annulation moins de 24 h avant l'arrivée : le prix de la chambre est du dans sa totalité, prélevé ou non restitué.

- le client ne se présente pas : la nuitée (formule réservée) est due et prélevée en totalité.

8. 2) Annulation d'un séjour supérieur à une nuitée toute l’année ou annulation d’un séjour d'une nuitée pendant la période du 20 décembre au 31 mars (saison d'hiver) :

 - annulation au plus tard 28 jours (4 semaines) avant la date d’arrivée : Les sommes versées (arrhes) sont dues et non restituables. 

 - annulation à moins de 28 jours (4 semaines) avant la date d'arrivée ou non présentation le jour de l'arrivée : le séjour réservé est dû et prélevé dans sa totalité.

Tout séjour débuté et ajourné par le client est dû dans sa totalité.

8.3) Annulation motivée :

Dans le cas d'une annulation liée à un évènement (santé, empêchement majeur...) couvert par une assurance annulation intégrée dans le moyen de règlement des arrhes ou du séjour (carte bancaire etc.…)

L'hôtelier fournira sur demande du client une facture reprenant les sommes payées à la réservation. 

L'hôtelier invite cependant le client à vérifier les conditions d'applications de cette assurance directement auprès de son organisme bancaire.

8.4) Dates événementielles :

Pour des dates spécifiées (événement, courses etc..) des conditions particulières de réservations peuvent prévoir des conditions spécifiques d'annulations qui seront rappelées et acceptées lors de la réservation.

Ces conditions particulières s'appliquent pour ces périodes.

8.5) Annulation de séjour commandé auprès des centrales de réservations agréées :

Les conditions spécifiques d'annulations proposées et acceptées s'appliquent.

8.6) Annulation liées au contexte de la COVID 19 à partir du 01 juillet 2020 jusqu’à nouvel ordre :

8.6.1) Impossibilité d’effectuer le séjour par le client :

En cas, et seulement dans le cas de confinement de la région du client ou de notre région suite à des mesures gouvernementales (Arrêté Préfectoral) produisant l’impossibilité d’effectuer le séjour, ce séjour est annulé et les sommes versées par le client sont intégralement remboursées sans indemnités ni obligations complémentaires.

8.6.2) Fermeture de l’établissement d’accueil :

En cas de fermeture de l’établissement d’accueil suite à des mesures gouvernementales ou suite à une décision contextuelle de la Direction de l’établissement, les séjours peuvent être annulés dans les délais des mesures gouvernementales ou au plus tard 1 semaine (7 jours) avant la date du début du séjour. Les sommes versées par le client sont remboursées au client, sans autres indemnités, ni obligation de relogement ou autres, ni justifications complémentaires de la part de l’établissement.

 
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